Informations générales

Ce site web est édité par :

SPBI, Société anonyme au capital social de 51 541 628 €, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de la Roche sur Yon sous le numéro 491 372 702.

Dont le siège social est situé : Parc d’activités de l’Eraudière, 85170 DOMPIERRE SUR YON (France).

Ayant pour la distribution de ses produits vendus sous la marque JEANNEAU, une division JEANNEAU, située : Route de La Roche sur Yon, 85500 Les Herbiers (France),

Tél. : 02 51 64 20 20

Adresse e-mail : communication@jeanneau.fr

Directeur de la publication : Jean-Paul CHAPELEAU

Responsable publication : Constance BREMENT

Hébergeur du site :

OVH

SAS au capital de 10 059 500 €

RCS Lille Métropole 424 761 419 00045

Code APE 6202A

N° TVA : FR 22 424 761 419

Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.

Directeur de la publication : Octave KLABA

Téléphone : 1007

Numéro de TVA intracommunautaire : FR 00 491 372 702

L'accès et l'utilisation de ce site sont soumis aux présentes «Mentions légales» détaillées ci-après ainsi qu'aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion et l'accès au site www.jeanneau.com implique l'acceptation intégrale et sans réserve de l'internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions légales qu'il doit consulter lors de chaque connexion.

Article 1 - Objet du site de SPBI S.A.

Le présent site appartient à SPBI S.A. et est consacré aux produits de la marque JEANNEAU. Il a pour vocation de :

- Présenter la gamme des produits et services de marque JEANNEAU ;

- Informer sur les événements et salons nautiques qui les concernent ;

- Présenter le réseau de distributeurs de ces produits et services dans le monde entier.

Article 2 - Traitement des données à caractère personnel

Les informations recueillies via le site www.jeanneau.fr (ci-après désigné « le Site ») ont vocation à être traitées par SPBI S.A., responsable de traitement, aux fins de traitement de votre demande de renseignement, de votre demande d’inscription sur le Site, à la newsletter et aux services proposés sur le Site, ainsi que pour mieux vous connaitre. Ce traitement est fondé sur l’intérêt légitime de SPBI S.A., dans le cadre de la gestion de ses relations avec les clients et prospects.

Les informations signalées d'un astérisquedans les formulaires sont obligatoires pour traiter vos demandes. A défaut de les renseigner, votre demande ne pourra pas être prise en compte.

Vos données sont communiquées en interne au sein de SPBI S.A. au service clients, au service marketing/commerce et au service communication. Sous réserve de votre accord préalable, vos données peuvent également être communiquées aux autres entités du Groupe BENETEAU ainsi qu’à ses distributeurs/ concessionnaires qui sont susceptibles de vous proposer des offres commerciales. Lorsque les entités du Groupe BENETEAU et/ou les distributeurs/ concessionnaires concernés sont situés en dehors de l'Union européenne, des clauses contractuelles types ont été conclues entre les parties prenantes.

Vos données sont également accessibles à nos sous-traitants (notamment à des fins d’hébergement du site internet). Veuillez noter que vos données personnelles ne peuvent être communiquées à des tiers que pour les finalités visées dans la présente mention d’information ou sous réserve de votre consentement. Les sous-traitants agissant selon les instructions de SPBI S.A, et sont tenus de mettre en œuvre des mesures de protection appropriées de ces données personnelles.

Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à l'adresse électronique suivante : service.client@jeanneau.fr.

Toutefois, votre opposition peut, en pratique et selon les cas, avoir une incidence ou rendre impossible la prise en compte de votre demande d’information, d’inscription ou d’utilisation des services proposés sur le Site.

Vous disposez également d'un droit de recours auprès d'une autorité nationale de contrôle telle que la Commission Nationale de l'Informatique et des libertés en cas de violation de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel et notamment du Règlement européen n°2016-679.

 

Article 3 - Cookies

Lors de la consultation du présent site, certaines informations relatives à votre navigation sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers «Cookies » installés sur votre terminal (ordinateur, tablette, téléphone mobile ou tout autre appareil optimisé pour Internet).

Cet article vous permet de comprendre ce qu’est un cookie, son rôle, et comment paramétrer son fonctionnement.

Ces cookies sont émis par SPBI S.A. et ce, dans le but de répondre au mieux à vos attentes et faciliter votre navigation sur ce site.

Qu’est-ce qu’un cookie

Un cookie est un fichier texte qui, grâce à votre logiciel de navigation, est déposé dans un espace dédié du disque dur de votre terminal lors de la visite d’un site ou de la consultation d’une publicité. Il contient plusieurs données notamment le nom du serveur qui l’a déposé (serveur du site que vous visitez), un identifiant sous forme de numéro unique et éventuellement une date d’expiration dudit cookie.

Les cookies permettent à son émetteur de reconnaître le terminal de l’utilisateur auprès de qui il est enregistré et de collecter des informations relatives à sa navigation sur les sites.

 

Les cookies émis sur ce site

  • - Les « cookies indispensables »au fonctionnement du site : ils permettent de mémoriser des informations saisies dans les formulaires, gérer et sécuriser l’accès à des espaces réservés (inscription ou accès à votre compte, service demandé, contenu d’un panier de commande etc.).
  • - Les « cookies fonctionnels »: ils permettent d’adapter la présentation du site aux préférences d'affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d’affichage etc.) et ainsi personnaliser votre accès au site.
  • - Les « cookies analytiques »(ou «cookies de mesure d’audience ») : ils recueillent anonymement des données de trafic afin d'établir des statistiques et volumes de fréquentation (nombre de visites, de pages vues...) et de connaitre l’utilisation des éléments composant le présent site (rubriques et pages consultées…) permettant à SPBI S.A. de suivre et améliorer la qualité de ses services. Par ailleurs, ce site utilise Google Analytics, un service d'analyse de site Internet fourni par Google Inc. (« Google ») nous permettant d’analyser l'utilisation du site par ses utilisateurs.
  • - Les « cookies sociaux » ils vous permettent d’interagir avec les modules sociaux sur le site (Facebook, Twitter…).

La gestion de vos cookies

Sachez que vous pouvez contrôler et gérer l’installation de ces cookies dans votre terminal en paramétrant votre logiciel de navigation.

Ainsi il est possible configurer votre navigateur de manière à accepter ou rejeter tous les cookies soit systématiquement soit selon leur émetteur. Il vous est également possible de choisir d’être automatiquement informé lorsqu’un cookie est enregistré sur votre terminal.

Enfin, et pour bénéficier d’un contrôle plus important quant à la gestion des cookies, vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de sorte que l’acceptation ou le refus des cookies vous soient ponctuellement proposés, avant qu’un cookie soit susceptible d’être déposé sur votre disque dur par le serveur du site que vous visitez.

Il est donc conseillé de configurer les paramètres de votre navigateur à votre convenance.

Afin de gérer les cookies au plus près de vos attentes nous vous invitons à paramétrer votre navigateur en tenant compte de la finalité des cookies. Vous trouverez ci-après des informations plus détaillées sur la façon de procéder à ce paramétrage pour les navigateurs les plus couramment utilisés :

  • Internet Explorer – http://support.microsoft.com/kb/278835
  • Chrome – http://www.google.com/intl/fr/chrome/browser/features.html
  • Firefox – https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies-preferences
  • Safari – http://support.apple.com/kb/PH5042
  • Opera – http://www.opera.com/browser/tutorials/security/privacy/

Dans la mesure où tous les navigateurs sont différents, il vous faut consulter le menu « Aide » de votre navigateur afin de savoir comment modifier vos paramètres afférents aux cookies.

Tout paramétrage entrepris sur votre terminal à cet égard peut entrainer une modification ou une dégradation de votre navigation sur internet ainsi qu’en particulier de vos conditions d’accès à certains services du Site requérant l’utilisation de Cookies. En cas de difficulté, vous pouvez à tout moment modifier vos souhaits en matière de cookies et revenir en arrière.

Article 4 - Limitation de responsabilités

En tant qu'utilisateur du site web, vous reconnaissez disposer de la compétence et des moyens techniques nécessaires pour accéder et utiliser ce site.

Vous reconnaissez avoir vérifié que votre configuration informatique ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement. Vous devez également avoir pris connaissances des présentes Mentions légales et vous engager à les respecter.

Vous utilisez le site www.jeanneau.com sous votre seule et entière responsabilité. SPBI S.A. ne pourra être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects, tels que, notamment, préjudice matériel, pertes de données ou de programme, préjudice financier, résultant de l'utilisation de ce site ou des sites qui lui sont liés.

Article 5 - Sécurité

Vous vous engagez, dans l'usage que vous faites du site www.jeanneau.com à ne procéder à aucune manipulation susceptible d'entraîner des pannes informatiques, fonctionnelles ou de tout ordre affectant le fonctionnement du site ou de tout serveur ou service accessible par l'intermédiaire du site.

Vous vous engagez, notamment, à ne mettre à disposition, dans l'espace constitué par le site, que des informations, données, documents, fichiers fiables, inoffensifs et non susceptibles d'affecter le fonctionnement du site ou de tout serveur ou service accessible par l'intermédiaire du site.

Vous vous engagez, dans l'usage que vous faites du site ou de tout serveur ou service accessible par l'intermédiaire du site :

- à respecter les lois et règlements nationaux comme internationaux en vigueur, ainsi que les droits des tiers ;

- à ne pas porter préjudice à l'image de SPBI S.A. à quelque titre et sous quelque forme que ce soit.

SPBI S.A. ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage résultant de l'accès par un internaute au site et/ou de l'utilisation du site, ou de l'impossibilité d'y accéder.

Article 6 - Limite de responsabilité de SPBI S.A.

6.1 – Limite de responsabilité

SPBI S.A. a ouvert ce site pour l'information personnelle de ses utilisateurs. Aucune exploitation commerciale même partielle des données qui y sont présentées ne pourra être effectuée sans l'accord préalable et écrit de la société SPBI S.A.

Le site propose une présentation générale de la gamme, des produits et services de la marque JEANNEAU. En conséquence, SPBI S.A. ne sera pas responsable de toute inexactitude et/ou mission d'une ou plusieurs informations mises en ligne sur ce site.

Les informations diffusées sur le site (textes, graphiques, photos, etc…) ont un caractère purement général et informatif et ne sont données qu'à titre indicatif. Malgré toute notre vigilance, ce site ne peut pas constituer un document contractuel et ne saurait fonder une action en justice.

Pour obtenir des informations précises et actualisées notamment sur les tarifs, disponibilités, caractéristiques, contenu et variantes des différents produits et services figurant sur ce site, nous vous recommandons de vous renseigner auprès du concessionnaire de votre choix.

En effet, SPBI S.A. a confié la distribution de ses produits et services à un réseau de concessionnaires, commerçants indépendants, seuls habilités à fournir des informations précises et actuelles sur les caractéristiques et les tarifs des produits et services qu'ils commercialisent.

SPBI S.A. mène une politique de développement permanent des produits et services de son réseau et se réserve le droit de modifier, sans préavis ni information publique, les informations y afférentes, et notamment celles relatives aux caractéristiques et aux prix des produits présentés, sans que cela puisse engager sa responsabilité.

SPBI S.A. ne pouvant présenter tout ou partie de l'offre présentée sur ce site, nous vous recommandons de vous renseigner auprès du concessionnaire de votre choix pour obtenir des informations supplémentaires et individualisées.

Les informations figurant sur le présent site correspondent à la dernière mise à jour des différentes pages du site lors de la mise en ligne. Des modifications ont pu intervenir depuis la dernière mise à jour. C'est pourquoi nous vous recommandons de vous renseigner auprès du concessionnaire de votre choix pour connaître les plus récentes évolutions.

SPBI S.A. ne peut garantir la fiabilité et l'exhaustivité des informations qui sont mises à la disposition des internautes sur son site.

6.2 – Limite de responsabilité sur les prix

Les prix figurant sur le site sont donnés à titre indicatif, en vigueur à la date de la dernière mise à jour des différentes pages du site : Tarif A2019. Il s'agit de prix publics indicatifs, susceptibles d'évoluer à tout moment et sans préavis.

Ces prix ne peuvent en aucun cas être considérés comme une offre contractuelle de produit ou de service émanant de SPBI S.A. ou de son réseau de concessionnaire, et ne peuvent d’aucune manière être contraignants pour les concessionnaires.

Malgré la vigilance de SPBI S.A., il est possible que surviennent sur le site des erreurs de prix et ce, quelle qu'en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique...). Ces erreurs ne pourront en aucun cas engager la responsabilité de SPBI S.A.

Pour obtenir des informations précises et actualisées, notamment sur les tarifs, disponibilités et caractéristiques, nous vous recommandons de vous rapprocher du concessionnaire de votre choix.

En effet, les concessionnaires de notre réseau définissent de manière indépendante les prix des produits et services qu'ils commercialisent.

Par ailleurs, tous les produits et services figurant sur ce site ne sont pas nécessairement disponibles chez tous nos concessionnaires. Nous vous recommandons de vous rapprocher de l’un d’eux pour connaître les disponibilités des produits et services présentés.

La sélection d’un produit sur le présent site ne vaut en aucun cas réservation pour une éventuelle commande. Les réservations ne peuvent se faire qu'auprès du concessionnaire de votre choix.

Article 7 - Propriété intellectuelle

7.1 – Droits d'auteur

Le présent site est une œuvre dont SPBI S.A. est l'auteur au sens des articles L 111.1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

La réalisation du présent site ont été effectuées par Génération Internet (www.generation-net.org/fr/).

Les textes, photographies, animations, dessins, sons et autres œuvres sont la propriété exclusive de SPBI S.A.

Toute reproduction, directe ou indirecte, provisoire ou permanente, par quelque moyen et sous quelque forme que ce soit, en tout ou partie, ainsi que toute représentation, utilisation ou modification, même partielle, du présent site sont interdites. Ces faits constituent le délit de contrefaçon, puni de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 € d'amende (Code de la Propriété Intellectuelle, article L 716-10).

7.2 – Droits sur les marques

Les marques nominative et semi-figurative JEANNEAU ont été déposées par SPBI S.A. et sont sa propriété exclusive.

Les marques EYB, BENETEAU, LAGOON et PRESTIGE sont citées par SPBI S.A. sur le présent site avec l'autorisation de leurs titulaires respectifs.

La reproduction, l'utilisation, l'imitation, l'apposition, la suppression ou la modification de ces marques sans l'autorisation préalable de SPBI S.A. ou de leurs titulaires constitue le délit de contrefaçon puni de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 € d'amende (Code de la Propriété Intellectuelle, article L 716-10).

Article 8 - Lien hypertexte et référencement

8.1 Le site peut contenir des liens hypertextes menant à d’autres sites internet totalement indépendants du site www.jeanneau.com. SPBI S.A. ne suppose aucunement, ni ne garantit que les informations contenues dans de tels liens hypertextes ou dans tout site internet auxquels ils se rattachent soient exactes, complètes ou véridiques.

Dès lors, tout accès à un autre site internet lié au site www.jeanneau.com s’effectue sous votre propre responsabilité.

8.2 Toute création d'un lien hypertexte vers le présent site et tout référencement de celui-ci sont interdits sans l'autorisation expresse et écrite de SPBI S.A.

Article 9 - Modifications des informations légales du site de SPBI S.A.

SPBI S.A.se réserve le droit de modifier ou de corriger, à tout moment et sans préavis, les présentes informations légales, notamment en cas de changement de la législation en vigueur pour les mettre en conformité avec celle-ci.

Article 10 - Loi applicable

Le site Internet www.jeanneau.com et les présentes Mentions légales sont soumis au droit français.